TVA des travaux en 2026 : quel taux appliquer ?
Les règles officielles pour les artisans du bâtiment
Le taux de TVA d'un chantier dans un logement dépend de la nature des travaux et de l'ancienneté du logement. Voici les règles telles que les publie l'administration fiscale.
Les trois taux
- 5,5 % : travaux de rénovation énergétique (isolation des parois opaques ou vitrées et des portes d'entrée donnant sur l'extérieur, chauffage et eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable, VMC double flux ou simple flux hygroréglable, régulation du chauffage, calorifugeage…).
- 10 % : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, avec les fournitures indispensables (ciment, carrelage, peinture, tuyaux, fils…) et les équipements incorporés au bâti.
- 20 % : logements de moins de deux ans, travaux qui produisent un immeuble neuf, équipements achetés directement par le client, et, depuis le 1er mars 2025, fourniture et pose de chaudières pouvant utiliser des combustibles fossiles (leur entretien reste à 10 %).
Les conditions
- Locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans (résidence principale ou secondaire, occupant propriétaire, locataire ou à titre gratuit).
- Travaux réalisés et facturés par l'entreprise.
- Pas de taux réduit pour les travaux qui aboutissent à un immeuble neuf : surélévation ou addition de construction, remise à neuf de plus de la moitié du gros œuvre, ou de plus des deux tiers de chacun des éléments de second œuvre, ou augmentation de la surface de plancher de plus de 10 %, appréciés sur deux ans.
Fin de l'attestation : une mention suffit
Depuis le 1er mars 2025, l'attestation normale ou simplifiée (dont le formulaire 1301-SD) n'est plus requise. Le client certifie, par une mention sur le devis ou la facture, que les conditions du taux réduit sont remplies. Prévoyez cette mention dans vos modèles de documents.
Nouveauté 2026 : pompes à chaleur air/air
Depuis le 18 juillet 2026, certaines pompes à chaleur air/air fixes et réversibles répondant à des critères de performance (arrêté du 13 juillet 2026) relèvent du taux de 5,5 %, matériel et pose compris. Vérifiez les critères du modèle avant de facturer.
Sources
Règles vérifiées le 15 octobre 2026 dans les sources suivantes. Elles changent souvent : vérifiez-les avant de signer un devis.
Questions fréquentes
Quel taux pour repeindre un appartement de plus de deux ans ?
10 %, s'il s'agit de locaux d'habitation. Dans un local professionnel, c'est 20 %.
Le client fournit le matériel : quel taux ?
Les équipements achetés par le client restent à 20 % ; seule votre prestation de pose peut bénéficier du taux réduit.