Le mur mitoyen
Qui paie, qui décide, ce qui est permis
Un mur mitoyen appartient en commun aux deux voisins qu'il sépare. Son entretien et les travaux se décident ensemble, et les frais se partagent.
Un mur est-il mitoyen ?
Un mur qui sépare des bâtiments, des cours ou des jardins est présumé mitoyen, sauf titre ou marque contraire. Cette présomption ne s'applique pas à un mur de soutènement. En cas de doute, le titre de propriété ou un géomètre peuvent trancher.
Entretien et travaux
- Les deux propriétaires participent aux frais d'entretien, à proportion de leurs droits.
- Sauf urgence, les réparations se décident d'un commun accord ; celui qui agit seul hors urgence en supporte le coût.
- Chacun répond des dégradations qu'il cause.
Construire un mur en limite
Avec l'accord du voisin, un mur de clôture peut être construit sur la limite, frais partagés. Sans accord, il doit être bâti entièrement sur votre terrain. Un propriétaire peut aussi abandonner la mitoyenneté, sous conditions, en le notifiant à son voisin.
Sources
Informations vérifiées le 15 octobre 2026 dans les sources suivantes.
Questions fréquentes
Qui contacter pour des travaux ?
Un maçon, une fois l'accord du voisin obtenu, de préférence par écrit. Voir aussi nos guides sur le prix d'un mur de clôture.