Mentions légales – TravauxExcellence

1. Éditeur du site

TravauxExcellence

Entreprise Individuelle (EI)

SIRET : 752 625 467 00077

Adresse : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France

Site internet : https://www.travauxexcellence.fr

Statut international : TravauxExcellence est une entreprise française. Le service de mise en relation est également proposé en Belgique (Région de Bruxelles-Capitale et Wallonie), sans établissement dans ce pays.

2. Hébergement

Hébergeur : LWS (Ligne Web Services)

Adresse : 5 rue de la Paix, 75002 Paris, France

Téléphone : 01 77 62 30 03

3. Activité du site

Le site TravauxExcellence.fr est une plateforme de mise en relation entre particuliers / clients souhaitant réaliser des travaux et artisans / professionnels proposant leurs services.

TravauxExcellence agit uniquement comme intermédiaire et n'intervient pas dans la réalisation, la gestion ou le paiement des prestations de travaux.

Aucune garantie n'est donnée quant à la qualité, la conformité ou la réussite des travaux effectués par les Artisans inscrits.

4. Champ géographique d'activité

Les services de TravauxExcellence sont disponibles pour les utilisateurs situés en :

France,
Belgique (Région de Bruxelles-Capitale et Wallonie),
Suisse,
Monaco,
ainsi que dans tout autre pays européen où la plateforme décidera d'étendre ses activités.

Statut selon les territoires :

En France et Monaco : TravauxExcellence opère sous la réglementation française.
En Suisse : TravauxExcellence agit en tant que prestataire étranger sans établissement permanent, conformément à la législation helvétique sur les prestataires de services étrangers.

5. Propriété intellectuelle

Tous contenus (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

TravauxExcellence fournit le site en tant que simple plateforme de mise en relation.

Nous ne sommes pas responsables des prestations réalisées par les Artisans ou des contenus générés par les utilisateurs.

7. Données personnelles et cookies

TravauxExcellence collecte et traite les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française sur la protection des données.

Les données collectées servent exclusivement à :

la gestion des comptes utilisateurs,
la mise en relation entre Clients et Artisans,
la facturation et le support.

Protection des données internationales :

Les données peuvent être hébergées dans l'Union Européenne.
Pour les utilisateurs suisses, TravauxExcellence garantit un niveau de protection équivalent au RGPD, conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne.

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut refuser les cookies dans les paramètres de son navigateur.

Pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression des données, contactez : 📧 [email protected]

8. Droit applicable

Pour les utilisateurs en France et Monaco :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Pour les utilisateurs en Suisse :

Le droit suisse s'applique, sous réserve des règles impératives locales de protection du consommateur.

Pour les autres pays européens :

Application du droit français, sauf dispositions impératives contraires.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de TravauxExcellence (Paris, France), sauf dispositions légales contraires.

9. Contact

Pour toute question, demande d'information ou signalement de contenu :

📩 Email : [email protected]

📍 Adresse postale : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France

🕒 Réponse sous 7 jours ouvrés.