RC pro de l'artisan : obligatoire ou non ?
RC pro et décennale : deux assurances différentes
La responsabilité civile professionnelle et la décennale sont souvent confondues. Voici ce qui les distingue, selon Service-Public.
RC pro ou décennale ?
- RC pro : dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité, par exemple pendant le chantier (un objet cassé chez le client, un passant blessé).
- Décennale : désordres graves de l'ouvrage pendant dix ans après la réception.
Est-elle obligatoire ?
Selon Service-Public, la RC pro est obligatoire pour les activités réglementées, et d'autres assurances le sont selon le secteur, dont la décennale dans le bâtiment. Renseignez-vous auprès de votre chambre de métiers pour votre métier. Même sans obligation, la RC pro est recommandée : un sinistre chez un client peut coûter bien plus que la cotisation. Elle est souvent incluse dans une multirisque professionnelle.
Sources
Règles vérifiées le 15 octobre 2026 dans les sources suivantes. Elles changent souvent : vérifiez-les avant de signer un devis.
Questions fréquentes
Combien coûte une RC pro ?
Le tarif dépend du métier, du chiffre d'affaires et des garanties choisies : comparez plusieurs devis d'assureurs.